Règlement intérieur du lycée et autres règlements et chartes
Le règlement intérieur définit les règles qui déterminent la vie quotidienne et scolaire dans l’établissement, ainsi que les décisions individuelles que le chef d’établissement peut prendre en application de ces règles.
Il précise les règles de vie collective applicables à tous les membres de la communauté éducative dans l’enceinte de l’établissement ainsi que les modalités spécifiques selon lesquelles sont mis en application les droits et libertés dont bénéficient les élèves et les étudiants.
De fait, il a une dimension juridique et normative, certaines décisions peuvent prendre le caractère de décisions administratives opposables aux personnes qu’elles visent et sont susceptibles de recours devant la juridiction administrative.
Tout personnel de la communauté éducative doit pouvoir s’y ré férer pour légitimer son autorité, en privilégiant la responsabilité et l’engagement de chacun.
Pièces jointes
À télécharger
- 19. Réglement du CDI
- 22. Charte utilisation des salles informatiques
- 21. Charte informatique
- charte bonne communication
- charte-de-la-la-cit-a4-43565
- 3 PERMANENT - Règlement intérieur SRH modification
- Règlement intérieur MAJ 2024_2025
- Règlement intérieur de l'internat
- 23bis. Règlement intérieur de l'internat